Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU SITE
LESCARTESDEVISITE.COM, ÉDITÉ PAR LA SOCIETE YEMAN EURL


Entre la Société YEMAN EURL, 8 bis ruelle Victor Chemin 78440 Guitrancourt, au Capital Social de 4 450 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro RC 492 122 544 , SIRET 492 122 544 00025, représentée par Mr Sébastien Magnier, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur “Contact”. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

 

 


ARTICLE 1 - Dispositions générales
- Toute commande validée (par un devis signé, et/ou un bon de commande, et/ou le versement de tout ou partie du règlement, …) implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
- Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
- Yeman EURL s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour réaliser vos commandes dans les meilleures conditions, qualités et délais.

 

 

ARTICLE 2 - Prix et paiement
- Sauf exception, les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le prix TTC est mentionné au niveau des pages “produit” et du panier.
- La livraison est gratuite uniquement vers la France métropolitaine. 
- Pour tous les produits expédiés hors de France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. 
- Les tarifs sont modifiables à tout moment sans préavis.
- Nos prix sont majorables lorsque le travail est exécuté en dehors des heures de travail, par suite d’exigences du client.
- Le règlement des prestations fournies par Yeman, sauf mention contraire stipulée par écrit, doit être effectué à la commande. 
- Aucun escompte ne sera pratiqué.
- En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 2,5 % par mois de retard. En outre, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera due. 
- En cas de non-paiement de la prestation aux échéances prévues, Yeman se réserve le droit de récupérer la marchandise restant à payer. 

 

 

ARTICLE 3 - Délai, livraison et réclamation
- Nos délais de fabrication et/ou de livraison sont donnés à titre indicatif.
- SI vous ne disposez pas de fichiers prêts à l'impression, le délai sera rallongé du temps nécessaire à la conception de vos fichiers.
- Tout retard dans la livraison ou toute interruption de service momentanée ne peut donner lieu ni à une annulation de commande, ni à un report du règlement de la facture due, ni à une indemnisation ou un versement de dommages et intérêts. 
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que l'envoi soit en port payé ou non. Le destinataire doit faire toutes les réserves nécessaires et exercer lui-même tous les recours.
- Toute réclamation concernant nos créations et marchandises devra, pour être recevable, être faite par lettre recommandée, dans la huitaine suivant la réception de marchandise.  

 

 

ARTICLE 4 - Conception
- Le non-respect par le client du calendrier prévu entre celui-ci et Yeman peut nuire à la qualité des travaux.
- Les travaux préparatoires demandés par le client peuvent lui être facturés, s’il n’y est pas donné suite, après un mois.
- Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à Yeman ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte ; ils doivent être assurés par le client.
- Toute "correction d'auteur" (modification apportée au cahier des charges / bon de commande / devis /...) au cours du processus de conception des supports commandés par le client fera l'objet d'une facturation complémentaire.
- Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractère, sons, musiques, vidéos, etc... qu'il fournit à Yeman afin de réaliser un travail graphique imprimé ou multimédia. Il assume seul l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.
- Les droits liés aux créations réalisées par Yeman restent la propriété de Yeman, et sont cédés au client uniquement dans le cadre de la prestation commandée (qualité, diffusion, ...).  

 

 

ARTICLE 5 - Rétractation
- Conformément à la loi en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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